Mes chers collègues, je vous informe qu'aucun amendement n'a été déposé sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. La discussion du texte en séance publique devrait avoir lieu vers 18 heures ou 19 heures.
La réunion est close à 14 h 25.