Intervention de Vincent Delahaye

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – dix-huit voix pour, deux contre – à la reconduction de M. François Jacq aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.