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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Accès des experts forestiers aux données cadastrales — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (proposition n° 315 [2020-2021], texte de la commission n° 472, rapport n° 471).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
