Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais simplement compléter mes propos et apporter un élément de réponse à la question de Mme la rapporteure.

Je la remercie de nouveau, ainsi que le député Nicolas Turquois qui a porté cette proposition de loi. Je sais tout le travail que les deux rapporteurs, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, ont accompli pour que ce texte soit présenté. Au regard des différentes prises de parole, il semble recueillir un soutien véritablement transpartisan, ce qui prouve sa totale pertinence.

Je m’engage également à ce que mes équipes appuient la filière dans l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour l’utilisation des données auxquelles cette loi donne accès.