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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Accès des experts forestiers aux données cadastrales — Article unique
Vincent Delahaye, président :Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
