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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Ordre du jour
Vincent Delahaye, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 février 2022 :
À dix-sept heures :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (procédure accélérée ; texte de la commission n° 436, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
