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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2022 à 11h20
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. françois jacq aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea
Sophie Primas, présidente :Nous avons procédé tout à l'heure à l'audition de M. François Jacq, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions d'administrateur général du CEA.
Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletin secret comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de la loi du 23 juillet 2010, il ne peut y avoir de délégation de vote.
Nous procéderons ensuite au dépouillement.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Il est procédé au vote.
Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 20
Bulletin blanc : 0
Bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Pour : 18
Contre : 2
