Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, pour nous présenter le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : «Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire ».

Il est accompagné de M. Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes, qui en était le rapporteur.

Le rapport du CPO entend tout d'abord je cite « clarifier le débat sur les effets redistributifs des prélèvements obligatoires », qu'il s'agisse de la redistribution entre les ménages ou entre les territoires. Au-delà des améliorations prônées sur la qualité des données, vous nous indiquerez quels premiers constats vous tirez sur le niveau de redistribution par le vecteur fiscal dans notre pays.

Le rapport s'intéresse également à l'efficacité de la fiscalité de l'innovation, et aux incitations fiscales notamment par le biais du crédit impôt recherche, qualifié d'instrument « perfectible ». À ce titre vous nous ferez part de vos recommandations pour faire évoluer cette dépense fiscale.

Enfin, le CPO se penche sur la fiscalité comme vecteur de lutte contre le changement climatique et sur les moyens de favoriser le consentement à la fiscalité sur l'énergie. Rompant avec le principe d'universalité budgétaire, vous nous direz ce qui vous amène à préconiser l'affectation des recettes de la fiscalité environnementale.

Je ne doute pas que ces thèmes, que notre commission a l'habitude d'aborder longuement lors de nos débats budgétaires, et vos constats et recommandations, susciteront l'intérêt et les questions de nos collègues.

Je vous laisse à présent la parole.