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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2022 à 9h35
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » — Audition de M. Patrick Lefas président de chambre honoraire à la cour des comptes
Albéric de Montgolfier, président :Tout ceci fait écho aux débats au sein de notre commission, notamment s'agissant des taxes affectées. La fiscalité environnementale en tant que telle ne fait pas l'objet d'opposition, mais le fait qu'elle ne soit pas affectée à la transition écologique a pu poser problème.
