Intervention de Didier Rambaud

Je souhaite revenir sur la proposition d'un fléchage des recettes de la fiscalité environnementale visant à la rendre la plus acceptable possible. Il me semble que c'est une première pour le CPO de préconiser une dérogation au principe de non-affectation des recettes. J'ai toutefois des réserves : ne crée-t-on pas un précédent ? Par exemple, les prélèvements sur le Loto sportif pourraient être entièrement affectés au financement des politiques sportives... Ne prend-on pas le sujet à l'envers ? Il y a des dépenses régaliennes et la question est de savoir comment on les finance.