Intervention de Vincent Delahaye

Je suis également réservé sur l'affectation des recettes de la fiscalité environnementale : c'est un précédent et les choix d'affectation feront toujours l'objet de contestations. Il serait souhaitable toutefois que les documents budgétaires incluent un tableau des recettes et des dépenses environnementales, afin d'en faire le bilan sans modifier les règles budgétaires.

Vous avez raison de souligner la nécessité d'évaluer le CIR, mais il faut aussi mesurer quelles sont les conséquences concrètes des évaluations lorsqu'elles sont faites. Vous proposez de le plafonner au profit d'aides directes : je pense sincèrement que c'est ce qu'il faut faire.

S'agissant de la numérisation des données, j'ai fait il y a quelques années des propositions sur la taxation des plus-values immobilières et je n'ai pas eu des chiffrages corrects par manque de données numérisées. Je suis surpris que la question n'ait pas été réglée : les données, c'est le pouvoir. S'agit-il d'un problème de moyens ou plutôt d'un manque de volonté de transparence, alors que ces données sont nécessaires à la prise de décision ?

Enfin, avez-vous prévu de travailler sur la simplification des petites taxes et des niches fiscales ?