Intervention de Éric Bocquet

Je suis très heureux que nous ayons ce débat en commission des finances, car lorsqu'on aborde la question du CIR et que nous proposons de le modifier au cours des examens des projets de lois de finances, il y a toujours des levées de bouclier. Aujourd'hui, j'observe que les constats du CPO rejoignent ceux de notre collègue Pascal Savoldelli dans son rapport spécial sur la mission « Remboursement et dégrèvements », qui évoque un dispositif très généreux : « alors mêmes que les effets du CIR sur les grandes entreprises ne sont pas démontrés, une réforme doit pouvoir être engagée au plus vite. Si les effets du CIR peuvent être mesurés pour les PME, ses conséquences pour les grandes entreprises ne sont pas documentées. »

Je me souviens aussi qu'en 2015, notre groupe était à l'origine d'une commission d'enquête sur ce sujet, avec notre collègue Brigitte Gonthier-Morin, qui en était la rapporteur et pour qui ce fut un chemin de croix. Son rapport n'a d'ailleurs finalement pas été adopté et n'a donc pas été publié. Les constats qu'on avait pu y faire étaient toutefois du même ordre que ceux que vous formulez ce matin. Il ne s'agissait pas de tirer à boulets rouges sur le CIR, mais de poser les questions que j'entends aujourd'hui : celle de la transparence du dispositif, de ses bénéficiaires, et du bilan que nous pouvons en faire.

Vous faites un constat clair, mais j'imagine qu'il est difficile de déterminer la part globale du CIR dans la performance des entreprises qui en bénéficient. Ce n'est d'ailleurs pas le seul critère, puisqu'il y a également la qualité de la main d'oeuvre, sa qualification, le cadre de vie, etc. Comment avez-vous procédé pour émettre ce jugement très concrètement ?