Intervention de Jérôme Bascher

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2022 à 9h35
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » — Audition de M. Patrick Lefas président de chambre honoraire à la cour des comptes

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Merci d'avoir rappelé que la redistribution s'effectue essentiellement par les dépenses et non par les prélèvements obligatoires. Avez-vous réussi cette fois-ci à mesurer la part des contributions gratuites des collectivités pour mieux montrer la répartition entre les différents déciles ? Je pense à la gratuité des transports ou des cantines scolaires. Jusqu'à présent, un manque d'information subsistait en la matière.

S'agissant de la fiscalité écologique : nous avons un budget vert, une fiscalité verte, et enfin des emprunts verts. Je ne suis pas sûr que tout cela fasse un vrai bouclage. Je m'interroge sur l'intérêt d'affecter les recettes de la fiscalité verte à des objets particuliers ; elles devraient davantage abonder le budget général. À vouloir spécialiser et affecter l'impôt, nous nous égarons. L'économie change, il est ainsi normal de taxer Amazon aujourd'hui et de ne pas l'avoir taxé en 1970. Les prélèvements changent avec l'économie, il ne s'agit pas de trouver des justifications pour augmenter les impôts en leur donnant des affectations budgétaires précises.

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