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Intervention de Jean-Michel Arnaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2022 à 9h35
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » — Audition de M. Patrick Lefas président de chambre honoraire à la cour des comptes
Jean-Michel Arnaud :Je constate, à la lecture des documents que vous nous avez transmis, la persistance d'une injustice forte et insupportable pour les territoires ruraux en matière de fiscalité énergétique, puisque son poids pour les contribuables y est dramatiquement plus élevé que dans les grandes villes. Quand on compare le cumul des factures de logement et de transport dans une commune rurale à celui de l'unité urbaine de Paris, il y a effectivement une injustice profonde. Pouvez-vous nous préciser vos recommandations pour nous permettre de progresser sur la réduction de cette fracture ?
