Intervention de Jean-François Husson

Merci Monsieur le Président, et merci à nos deux rapporteurs qui ont réalisé un vrai travail d'immersion dans ce secteur, avec un certain nombre d'acronymes et, en ce qui me concerne, en tous les cas, d'instituts et d'institutions dont je découvre pour une part la réalité et l'existence.

J'aurai des questions à la fois pour le rapporteur Didier Rambaud et pour le rapporteur Vincent Éblé.

Pour M. Rambaud, au sujet des pôles d'enseignement supérieur constitués en établissements publics de coopération culturelle, qu'ils soient régionaux ou interrégionaux, il est souligné qu'une des difficultés majeures relève du fait qu'ils ne disposent pas de locaux dédiés ou propres. Au-delà de la recommandation, quel choix serait, du point de vue du rapporteur spécial, le plus judicieux, et je pose la question puisque nous sommes en commission des finances : qui devrait être l'opérateur et notamment le financeur ? Je pose la question en allant encore plus loin, puisque cela me rappelle les équipements culturels ou sportifs des années 60, avec des biens qui, une fois payés, sont dévolus à une collectivité. Alors on est content quand le bien est neuf mais quand on le récupère et qu'il faut, au-delà de l'entretenir, le rénover ou faire une grosse remise en état, souvent les moyens manquent.

Je souscris par contre complètement à l'axe 3 sur la question de l'ouverture sociale. Je pense qu'il serait intéressant d'aller un peu plus loin pour voir à la fois comment le rayonnement se fait bien dans le territoire et comment, cela a été évoqué, il y a une accessibilité à l'ensemble des Français, dans leur diversité de moyens et de condition sociale.

Et pour Vincent Éblé, je vois dans la recommandation n° 6 qu'il y a une exonération qui existe depuis 2019 de la redevance d'archéologie préventive pour les projets d'installation de câbles numériques. Je voulais savoir quelle était la raison et surtout l'origine de cette exonération qui, en 2022, me paraît assez atypique. Je ne suis pas spécialement favorable aux taxes multiples et diverses mais on sait que dans ce secteur d'activité, comme pour le gaz et l'électricité, ce n'est pas illogique qu'il y ait une taxe puisqu'au fil du temps, les opérateurs, un peu comme dans le foncier, tiennent le lien et notamment là le câble, ce qui me paraît être un moyen pour eux d'avoir des rentrées économiques liées au droit de passage ou de location. Cela ne risque-t-il pas, ce qui serait dommage, de mettre en difficulté l'équilibre économique et notamment celui de l'INRAP ?