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Intervention de Mickaël Nogal
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2021 à 9h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Mickaël Nogal, député, président :
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2021, puis par le Sénat, qui y a apporté des modifications, le 30 septembre dernier. Cinquante-cinq articles demeurent en discussion, dont dix-neuf articles additionnels introduits par le Sénat. Les articles 6, 9, 10 bis et 16 ont fait l'objet d'une adoption conforme.
Nombre des sujets abordés ne suscitent pas de véritable clivage politique et les Français y sont très sensibles. C'est le cas des conditions de détention des animaux de compagnie et des sanctions réprimant la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques. La captivité des espèces sauvages dans des cirques ou des delphinariums éveille probablement plus de passion.
