Intervention de Anne Chain-Larché

Nous avons constamment cherché, au cours de l'examen du texte, à consolider les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale, qui constituent des apports majeurs sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan pratique. Je pense, par exemple, au renforcement des sanctions pénales contre les auteurs d'actes de maltraitance animale. Je salue donc l'immense travail des députés derrière leurs trois co-rapporteurs, avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler tout au long du processus législatif. Du côté du Sénat, nous avons souhaité prendre ce texte au sérieux, l'examiner avec rigueur, ce qui impliquait parfois d'en souligner certaines limites, notamment en ce qui concerne l'applicabilité des mesures. Loin de signaler une position défensive de la part du Sénat, il s'agissait, au contraire, de se placer dans la perspective de faire aboutir le texte en lui conférant la plus grande portée et la plus grande efficacité possibles.

Nous avions aussi plusieurs désaccords de fond. Nous ne souhaitions pas, en posant des interdictions de principe, faire sortir les animaux de nos vies. C'est pourquoi nous avons exprimé des réserves sur plusieurs sujets, tels que les parcs zoologiques marins et les cirques. S'agissant de la vente en animalerie, nous avons perçu le risque d'une logique de prohibition, qui aurait conduit à faire revenir des animaux « par la petite porte » en alimentant les trafics illégaux. Toutefois, si nous avons milité en faveur de la vente en animalerie, nous avons introduit des dispositifs très sévères - et certains nous disaient même, disproportionnés - de lutte contre les importations illégales d'Europe de l'Est. Nous avons aussi introduit un dispositif plus ambitieux que celui proposé par le Gouvernement pour encadrer strictement la vente en ligne.

Parmi les autres avancées impliquant une profonde évolution des pratiques, je citerai l'introduction d'un délai de réflexion de sept jours avant d'acheter un animal de compagnie. Les associations ont reconnu les progrès introduits par le Sénat, qui l'emportent de loin sur certaines mesures qui avaient été un peu vite étiquetées comme des reculs. Le Gouvernement conteste plusieurs de nos apports, que nous défendons de façon consensuelle avec les députés, en particulier le volet pénal du texte.

Des deux côtés, des efforts ont été faits sur les points capitaux que sont les conditions de conservation des animaux sauvages dans les cirques et la détention des cétacés. Pour le Sénat, il n'était pas envisageable d'interdire sèchement la détention sans offrir de solution plus satisfaisante pour les animaux, car cela aurait conduit à les sacrifier. Je vous remercie de nous avoir entendus sur ce point. Nous avions un désaccord au sujet des cirques qui sont une page de notre patrimoine. Aujourd'hui les circassiens sont victimes d'une présomption de maltraitance et ils devront faire l'objet d'un accompagnement financier et humain adéquat - je tiens à ce point.

Nous sommes parvenus à un compromis intelligent sur la vente en animalerie : cette solution, dite « californienne », consiste à accepter l'interdiction de la vente de chiens et de chats, malgré toutes les réserves que cela pouvait nous inspirer, tout en promouvant la mise à l'adoption des animaux de refuge, qui sera rendue possible dans ces mêmes animaleries afin de désengorger les refuges. Cette disposition est la preuve qu'en mettant tous les acteurs, aussi différents soient-ils, autour de la table, il est possible d'oeuvrer pour le bien-être animal.

Nous nous sommes également accordés sur une expérimentation associant les collectivités territoriales, les associations et surtout l'État, qui a pour objet de traiter la question des chats errants. S'il était un peu cavalier d'obliger les maires à payer de leur poche la stérilisation et l'identification des 10 millions de chats errants, il est tout à fait opportun de lancer un plan d'action pour résoudre la situation, qui pose des problèmes de sécurité, de santé publique et pour la biodiversité.

Il nous semble que l'équilibre obtenu est satisfaisant et qu'il témoigne de la grande complémentarité des travaux menés par nos deux assemblées sur ce texte.