Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Dombreval
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2021 à 9h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Loïc Dombreval, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Cette proposition de rédaction prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la question de la stérilisation des chats errants.
La proposition de rédaction n° 12 bis est adoptée.
L'article 3 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
