Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Chain-Larché
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2021 à 9h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Anne Chain-Larché, rapporteure pour le Sénat :La proposition de rédaction précise que la sensibilisation à l'éthique animale porte sur les animaux de compagnie afin de se focaliser sur le type d'animaux avec lesquels nos concitoyens sont le plus en contact au cours de leur vie.
Elle supprime également une précision superflue sur les modalités de dispensation de la sensibilisation à l'éthique animale, lors du service national universel, afin de laisser plus de marges de manoeuvre au pouvoir réglementaire.
La proposition de rédaction commune n° 27 est adoptée.
L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Chapitre II
