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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2021 à 9h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Anne Chain-Larché, rapporteure pour le Sénat :Certaines associations responsables d'attaques délictueuses contre des cirques ne font pas la différence entre les animaux sauvages et les animaux domestiques. Ainsi, un cirque a été attaqué alors qu'il ne proposait qu'un spectacle de chiens. Le Sénat a voté une proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi ; il serait intéressant que l'Assemblée nationale adopte à son tour ce texte, de sorte que toutes les activités légales puissent être exercées en toute sérénité.
Je propose, en outre, une rectification de la proposition de rédaction n° 48 : au troisième alinéa du II de l'article L. 413-10 du code de l'environnement, il conviendrait de remplacer les mots « qui garantissent le bien-être pour les » par les mots « favorables à la satisfaction du bien-être des ».
