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Intervention de Éric Diard
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2021 à 9h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
À mon sens, ce délit d'entrave n'est pas constitutionnel.
Sans vouloir jeter l'opprobre sur les circassiens, j'ai connu un cirque « voyou » qui circulait dans toute la France et s'implantait partout contre l'avis des communes, à l'instar des gens du voyage occupant illégalement des terrains. Ce cirque avait un hippopotame, pour lequel il installait un bassin de manière tout aussi illégale. De nombreux maires ont reçu des pressions, des menaces, et cela se terminait parfois au coup de poing. Bien que ces agissements scandaleux aient été signalés à maintes reprises, notamment aux préfets, ce cirque sévit encore malheureusement partout en France.
La proposition de rédaction n° 48 rectifiée est adoptée.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
