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Intervention de Joël Bigot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 février 2022 à 8h30
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Bigot :L'amendement COM-3 vise à prévoir l'accord de l'EPCI ou de la commune concernée avant l'implantation du parc photovoltaïque, par parallélisme des formes avec l'implantation d'éoliennes.
