Intervention de Michel Canevet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 février 2022 à 8h30
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il convient de préciser que des friches situées dans des zones classées « espace naturel » peuvent être concernées. C'est l'objet de l'amendement COM-6 rectifié.

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