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Intervention de Jean-Claude Anglars
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 février 2022 à 8h30
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Anglars, rapporteur :L'amendement COM-7 a pour objet de mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec le dispositif de l'article unique, qui vise à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des « friches ».
L'amendement COM-7, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
