Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 février 2022 à 8h30
Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des transports
Jean-Michel Houllegatte :Je m'associe aux hommages de Philippe Tabarot.
Le groupement national des transports combinés tire le signal d'alarme, parlant d'une qualité de service non maîtrisée. Les dépenses de SNCF Réseau ne sont pas en adéquation avec les attentes. Le taux de conformité des sillons est de 70 % seulement : 30 % des trains ne sont pas assurés à l'horaire annoncé. Ce serait à cause des travaux, puisque ces trains circulent la nuit. Sans doute, mais le transport combiné ne veut pas être une variable d'ajustement.
Les indicateurs existent pour le transport de voyageurs : sécurité, trafic, performance clients. Comment pourrait-on introduire dans le contrat de performance des indicateurs de qualité de service pour le fret ? Pour les voyageurs, le taux de retard de plus de six minutes ne doit pas dépasser 4 %. Mais rien n'est précisé pour le fret. Comment peut-on introduire un mécanisme de bonification ou de pénalisation lorsque les objectifs ne sont pas atteints ?
