Intervention de Jean-François Longeot

Nous poursuivons cette matinée d'auditions consacrée au transport ferroviaire avec une table ronde réunissant de nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs, afin d'entendre leur retour d'expérience sur l'ouverture à la concurrence.

Bientôt trois ans après l'entrée en vigueur de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'ouverture à la concurrence est devenue une réalité. Elle est possible pour les services conventionnés depuis décembre 2019 et a débuté pour les services non conventionnés en décembre 2020. De nouveaux opérateurs se sont dès lors positionnés pour assurer certaines liaisons TGV, TER ou TET, qui étaient jusqu'alors exclusivement assurées par la SNCF. Je suis heureux d'accueillir trois représentants de ces nouveaux entrants, à savoir Monsieur Roberto Rinaudo, directeur général de Trenitalia France, qui intervient depuis décembre dernier sur la ligne Paris-Lyon ; Monsieur Édouard Hénaut, directeur général France de Transdev, qui s'est vu attribuer, dans le cadre de l'appel d'offres de la région Sud, la ligne TER Marseille-Nice et Madame Alexandra Debaisieux, directrice générale de Railcoop, coopérative ferroviaire, qui a notamment pour ambition d'ouvrir une ligne Bordeaux-Lyon.

Pour l'heure, les opérateurs ferroviaires que vous représentez se sont donc positionnés sur des segments assez différents. Nous souhaiterions entendre, pour chacun d'entre vous, le bilan que vous tirez de ces premiers mois d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.

D'abord, cette évolution s'est déroulée dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire, avec des conséquences incertaines à long terme sur les comportements des usagers en matière de mobilité. Cette situation a-t-elle eu des répercussions sur vos choix de répondre ou non à des appels d'offres et, plus globalement, sur votre préparation à entrer sur le marché ?

Ensuite, nous aimerions vous entendre précisément sur la manière dont s'est déroulée pour vous, de façon très concrète, cette ouverture à la concurrence ? Quels points positifs et négatifs avez-vous identifiés tout au long de votre démarche ? Sur le plan juridique, estimez-vous que le cadre défini par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire soit pleinement satisfaisant et facile à mettre en oeuvre ? D'un point de vue plus opérationnel, observez-vous en pratique des difficultés ? Estimez-vous que des barrières à l'entrée demeurent pour les nouveaux entrants ? Je pense notamment au sujet de la transmission des données.

Par ailleurs, nous venons d'entendre le président de l'Autorité de régulation des transports (ART) au sujet de l'actualisation du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Ce contrat est par ailleurs critiqué par de nombreux acteurs du monde des transports, qu'il s'agisse des régions, des usagers ou encore d'entreprises ferroviaires. Pourriez-vous nous faire part de vos points de vue respectifs sur ce projet ?

Plus globalement, quel est l'état de vos relations avec le gestionnaire d'infrastructure ? Estimez-vous qu'il joue le jeu de la concurrence et travaille en toute indépendance avec chacun des opérateurs ?

Enfin, pourriez-vous nous donner des éléments sur vos pratiques et politiques commerciales respectives, du moins celle que vous envisagez de conduire ?

Les Français attendent de l'ouverture à la concurrence une certaine baisse des prix, ce qui pourrait d'ailleurs conduire à augmenter le nombre d'usagers du train et donc à faire grossir le marché. Qu'en est-il d'après vous concrètement ?