Intervention de Rémy Pointereau

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. À la demande du président Larcher, fin 2016, nous avions évoqué le taux de vacance des locaux commerciaux. En 2017, nos deux délégations s'étaient saisies du sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au bien-être de nos concitoyens et à l'avenir des collectivités territoriales, mais aussi à l'équilibre des territoires, au lien social et à l'identité de notre pays. J'ai travaillé avec notre collègue Martial Bourquin, alors membre de la délégation aux entreprises. Nous avons rendu, le 20 juillet 2017, un rapport d'étape, soulignant que la fragilisation des centres était le produit de plusieurs facteurs, tels que la dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d'accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore, la concurrence des grandes surfaces en périphérie. Forts de ce constat alarmant, nous avions plaidé pour un véritable programme national de revitalisation. À la suite de ce rapport d'étape, a été créé un groupe de travail associant tous les groupes politiques du Sénat ainsi que ses commissions permanentes, lequel a abouti à une proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée par le Sénat à l'unanimité le 14 juin 2018. Compte tenu de l'urgence de la situation pour nos territoires, mais aussi des risques de non reprise de la proposition de loi par l'Assemblée, nous avons saisi l'occasion de la présentation du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit « Elan», pour y injecter les dispositions les plus significatives du Pacte national. Nous nous sommes ainsi rapprochés de nos collègues de la commission des Affaires économiques, en particulier de Dominique Estrosi-Sassone, qui a rapporté le projet de loi. Cette coopération a permis l'intégration de nombreuses dispositions de la proposition de loi dans la loi Elan, promulguée le 23 novembre 2018.

Notre mission conjointe de contrôle aura notamment pour ambition d'évaluer les impacts de cette loi dans la lutte contre la dévitalisation des centres. Nous sommes ici au coeur de la mission essentielle d'évaluation des politiques publiques du Sénat.