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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation aux entreprises — Réunion du 3 février 2022 à 9h45
Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Rémy Pointereau, président de la mission conjointe de contrôle :La loi Elan a élargi la composition des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial) aux représentants du monde socio-économique, notamment aux chambres de commerce, de métiers et d'agriculture, et proposé la réalisation d'une étude d'impact des projets avant leur présentation aux CDAC, notamment pour éviter une surenchère de la concurrence. La Cour de justice européenne a jugé ce dispositif contraire au droit communautaire. Comment associer le tissu économique en restant « dans les clous » du droit communautaire ?
Autre sujet de préoccupation, les difficultés de recrutement pour animer et monter les dossiers des programmes « Action coeur de ville » et « Petites Villes de demain ».
Enfin, la montée en puissance du télétravail engendre évidemment une mutation des quartiers d'affaires, mais aussi dans les grands centres, dont de nombreux bureaux vont se vider dans les années à venir. Faudra-t-il les transformer en immeuble locatif d'habitation ? En tous cas, c'est un sujet qu'il faudra traiter.
