Intervention de Alban Galland

La loi zéro artificialisation nette a mis en place un test anti-friche mais il est difficile à appliquer. Sur le terrain, on a du mal à recenser les friches, elles sont souvent petites et il est fréquemment difficile de démontrer qu'elles pourront contenir la surface commerciale envisagée. Ce qui se pratique le plus, c'est la construction sur les réserves foncières de terrains ou le changement de destination commerciale, mais ce dernier est plutôt créateur de friches. C'est pourquoi le zéro artificialisation nette devrait avoir un impact important sur les nouveaux gros projets, et sur ceux qui veulent s'étendre sur leurs réserves foncières. Certaines étant végétalisées, cela va pousser à densifier les projets. Tout dépendra alors des choix urbanistiques.

Sur l'évolution du commerce par rapport à l'évolution de la société, le ressenti des Assises du commerce est clair : on est en effet passé d'une consommation « en ballon de rugby », avec une classe moyenne qui s'accordait sur des produits moyens de grandes marques que notre imaginaire collectif connaît bien, à l'émergence de deux offres très différenciées, le low cost et le haut de gamme. Mais ne nous méprenons pas : la classe aisée, les CSP +, regardent les prix autant que les autres, et ils sont les premiers acheteurs sur internet.

L'intégration des chambres d'agriculture au CDAC ne pose pas de problème car elles ne sont pas considérées comme de potentielles concurrentes. Le problème principal de notre aménagement commercial, c'est l'impossibilité de faire des tests économiques et d'interdire un projet parce qu'il viendrait en perturber un autre, issue du droit de l'Union européenne. C'est un peu ce que le dispositif 3DS tentait de corriger. Mais en réalité, toutes ces questions peuvent et doivent être traitées dans le cadre des PLU : il est possible d'y réaliser un zonage extrêmement précis, de jouer sur les effets de seuil - le seuil de 1000 m² peut tout à fait être ramené à 400 m² par exemple -, de réguler les entrepôts, et le PLU est même beaucoup plus adapté pour traiter des dark stores dont la surface est trop petite pour l'aménagement commercial du territoire. Vous pouvez même faire de la gestion paysagère avec le PLU, imposer des toits en triangle plutôt que des toits plats. Si vous ne voulez pas d'un troisième magasin de bricolage, vous réduisez la taille des zones commerciales. C'est ainsi que font les autres pays !

En somme, et c'est ce que propose le dispositif 3DS, il faut renforcer le pilotage par l'urbanisme, c'est-à-dire par le PLU.