Intervention de David Assouline

Commission d'enquête Concentration dans les médias — Réunion du 11 février 2022 à 10h05
Audition de M. Sébastien Missoffe directeur général de google france

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Derrière cela, c'est l'enjeu fiscal qui nous intéresse. En 2020, vous avez déclaré 576 millions d'euros au fisc. Ces montants sont pour nous, en tant que législateurs, un réel sujet, notamment sur ce qui sera engagé dans le cadre de la loi sur les droits voisins. En effet, celle-ci peut devenir complètement inopérante si les montants sont dérisoires. Êtes-vous prêts, par transparence démocratique, à rendre public le montant des accords en matière de droits voisins une fois ceux-ci conclus ?

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