Intervention de Daphné Ract-Madoux

Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Christine Herzog, s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Elle porte sur la facture énergétique des collectivités locales et, plus globalement, sur la préservation des ressources des collectivités.

Monsieur le ministre, lorsque notre collègue Jean-Michel Arnaud vous avait interrogé sur ce sujet le 5 janvier dernier, vous aviez dégainé l’arme du bouclier tarifaire… C’est-à-dire, principalement, la baisse temporaire de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à partir du 1er février.

Cette modulation de la taxe devrait limiter à 4 % l’augmentation de la facture énergétique pour les collectivités. Nous ne pouvons que saluer le fait qu’elle soit prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022.

La première partie de ma question est très concrète : on a pu observer jusqu’ici des hausses de 30 % à 300 % des factures énergétiques des communes. Quand la modulation de la TICFE se traduira-t-elle dans les factures ?

Plus globalement, monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré très attaché à la préservation des ressources des collectivités. Pour y parvenir, vous avez fait valoir pour 2022 une augmentation de 3, 4 % des recettes de taxe foncière en raison de leur indexation sur l’inflation. On peut cependant douter que cela couvre réellement les surcoûts auxquels vont devoir faire face les communes.

Sachant que l’impact de la crise sanitaire sur le bloc communal n’a jamais été totalement compensé, on peut craindre une véritable érosion des finances locales malgré le bouclier tarifaire énergétique.

Monsieur le ministre, avez-vous précisément évalué l’impact, en recettes et en dépenses, de l’inflation sur les collectivités ?