Intervention de Viviane Artigalas

Madame la secrétaire d’État, l’on vous a déjà alertée sur le fait que le bouclier énergétique instauré par le Gouvernement ne fonctionne pas pour les logements chauffés collectivement au gaz ou raccordés à des réseaux de chauffage urbain. De très nombreux copropriétaires et locataires de logements sociaux sont donc exclus du dispositif. Leur facture énergétique va être extrêmement lourde.

Au mois de septembre, pour rassurer les Français, vous avez annoncé un blocage du prix du gaz pendant au moins tout l’hiver. Or de nombreux ménages modestes sont malgré tout confrontés à la flambée des prix de l’énergie.

Comment avez-vous pu concevoir un bouclier tarifaire qui exclut une grande partie des Français les plus vulnérables ?

Les bailleurs sociaux, déjà malmenés par le Gouvernement du fait de la réduction de loyer de solidarité (RLS), vont de nouveau être confrontés à une fragilisation de leurs locataires, au risque de devoir suspendre des investissements, comme les travaux de rénovation énergétique.

Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que plusieurs pistes étaient à l’étude. Très concrètement, que comptez-vous faire pour répondre à ce problème particulier et dans quel délai ?