Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Carrère, 3, 5 millions d’hectares sont artificialisés aujourd’hui en France. Nous savons combien il est important de réduire cette artificialisation, voire de désartificialiser les sols par endroits. Un dispositif équilibré a été trouvé au cours des débats parlementaires et a fait l’objet de larges discussions ces derniers mois.

Sachant que 5 % des communes sont responsables de quasiment 40 % de la consommation d’espaces, il était absolument impératif de réduire le rythme d’artificialisation et de définir ensemble une trajectoire ambitieuse. L’objectif est évidemment non pas de ne plus construire, mais de construire mieux et de mener une réflexion sur cette question à l’échelle d’un territoire. Il faut veiller particulièrement à respecter les terres agricoles et les espaces naturels.

Ce dispositif équilibré, qui vise à réduire l’artificialisation, n’implique pas, je le redis, l’arrêt immédiat de toute artificialisation. Nous devons d’abord nous concentrer sur la construction dense, sur les friches et les terrains déjà artificialisés. Il reste 140 000 hectares mobilisables pour les dix prochaines années, soit 14 000 hectares par an. Nous ne sommes donc pas empêchés. Nous devons simplement trouver une nouvelle dynamique.

Tous les territoires n’ont pas forcément les mêmes besoins ni les mêmes trajectoires d’artificialisation passées, vous l’avez dit. Cela doit être entendu et pris en compte.

C’est pourquoi la réduction de 50 % de la consommation d’espaces est applicable non pas à l’échelon de chaque commune, mais à l’échelon régional. La communauté d’agglomération de Tarbes-Lourdes-Pyrénées n’est donc pas concernée directement en tant que telle. Elle l’est à l’échelle de la région.

Cette loi prévoit également des critères de territorialisation, qui tiennent compte des efforts passés et des besoins de développement. Comme vous nous l’avez demandé, nous avons allongé de six mois le délai dans le projet de loi 3DS, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, afin de permettre aux collectivités de s’organiser et de prévoir cette territorialisation.