Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.

Le 6 novembre 2019, à l’adresse des magistrats du parquet, vous preniez une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif, montrant ainsi votre attachement à la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte, selon vos propres termes, de volontarisme, de fermeté et de célérité.

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage : le 7 septembre 2020, vous preniez une nouvelle circulaire, dans laquelle il était indiqué : « Les élus locaux occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain. »

Pourtant, depuis plusieurs mois, le nombre d’agressions d’élus est toujours très élevé, malgré l’attention particulière que vous avez portée à ces agissements.

Cette observation est juste, monsieur le garde des sceaux, puisque, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1 186 élus ont effectivement été pris pour cible au cours des onze premiers mois de 2021, parmi lesquels 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints ont été victimes d’agressions physiques, soit une hausse de 47 % par rapport à 2020.

Dans mon département, l’Essonne, Patrick Rauscher, maire de Saintry-sur-Seine, est une parfaite illustration de ce problème : il subit depuis son élection en 2020 des menaces, des intimidations physiques et des insultes de la part d’individus parfaitement identifiés et défavorablement connus des forces de l’ordre.

Les seules réponses qui lui sont apportées à ce jour sont une litanie de classements sans suite et des patrouilles de gendarmerie composées de deux personnels dans l’impossibilité d’intervenir face à une trentaine d’énergumènes…

Samedi dernier, Patrick Rauscher lançait un appel glaçant : « Je voudrais toutefois, si d’aventure il devait m’arriver malheur, que chacun de vous retienne que je regrette que les détracteurs des valeurs et du fonctionnement de notre République ne soient pas plus inquiétés. »

Ma question est simple, monsieur le garde des sceaux : quand allez-vous passer des circulaires aux actes ?