Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le sénateur Hugonet, s’en prendre à un élu, c’est s’en prendre à la République tout entière.

Vous avez rappelé deux circulaires, que vous m’avez attribuées. Or l’une n’est pas de moi, mais peu importe – j’étais déjà dans votre cœur ! –, j’en assume les termes. L’autre a été prise en septembre 2020.

Ces circulaires appellent les procureurs généraux à plus de sévérité, de rapidité, à une bonne et exacte qualification des faits. Elles appellent également les procureurs à écarter le rappel à la loi, qui a depuis été supprimé.

Quand vais-je passer des mots aux actes ?

Permettez-moi de vous rappeler un certain nombre de choses, car on peut se payer de mots, mais pas de chiffres, parce qu’ils correspondent à une réalité.

Entre 2019 et 2020, monsieur le sénateur, le nombre de condamnations pour menaces a doublé, le taux de prononcés de peines pour menaces est passé de 52 % à 62 % en un an. De même, 80 % des condamnations pour violences ont donné lieu à des peines d’emprisonnement.

Le rappel à la loi, je l’ai dit, mais je le rappelle, a été supprimé. L’avertissement pénal probatoire ne pourra pas s’appliquer à ceux qui exercent des violences contre les élus.

J’ai demandé à tous les parquets de France de mettre en place des lignes réservées, des adresses électroniques pour que les élus puissent immédiatement correspondre avec les parquetiers dès qu’ils rencontrent une difficulté.

Avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association des maires ruraux de France, nous avons mis en place un groupe de travail, qui réfléchit en ce moment même aux moyens d’améliorer encore la relation entre les élus et les procureurs.

J’ajoute que le texte que j’ai porté prévoit que les peines ne peuvent être réduites quand les violences ont été exercées contre des élus.

Les élus sont une préoccupation permanente pour le garde des sceaux que je suis et pour le ministre de l’intérieur, que j’associe à ma réponse. Mercredi prochain, devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que vous présidez, madame la sénatrice Gatel, je décrirai plus précisément l’action du Gouvernement pour lutter contre les menaces et les violences contre les élus. Vous avez raison, monsieur le sénateur Hugonet, elles sont inadmissibles.