Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi

Roxana Maracineanu :

Je referme désormais cette parenthèse, pour revenir à ce qui devrait en réalité tous nous importer ce soir : le contenu de ce texte.

Nous avons devant nous une échéance historique et enthousiasmante : les jeux Olympiques et Paralympiques d’été en France. Notre pays les attend depuis cent ans.

Dans deux ans, nous recevrons le monde chez nous et nous voulons lui montrer notre meilleur visage : une France accueillante, une France moderne, une France responsable, une France qui inspire et trace une voie de progrès, une France fière de son modèle sportif si unique.

Dans la perspective de Paris 2024, le sport français a la possibilité, grâce à cette proposition de loi, de montrer l’exemple, de devenir tête de file sur les questions d’éthique, de démocratie et d’intégrité. J’ai conscience que cela demande un effort, mais cet effort est indispensable pour permettre au sport de se réinventer et de ressembler à la société dans laquelle il aspire à jouer un rôle plus prépondérant.

La parité dans les instances dirigeantes des fédérations, la limitation des mandats des présidentes et des présidents, la plus forte représentation des clubs dans l’élection de ces derniers sont les piliers de cette transformation démocratique.

Les acteurs du sport en ont conscience et je vous assure que beaucoup d’entre eux y sont déjà prêts. Mon ministère, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) les accompagneront dans cette transformation gagnante qui – j’en suis absolument convaincue – rapprochera le club des citoyens, facilitera l’accès au sport pour ceux qui en sont les plus éloignés et permettra de renouveler notre offre sportive, pour mieux l’adapter aux attentes de nos concitoyens, en particulier de nos concitoyennes.

Ce texte ne se limite pas au titre II : le titre Ier permet véritablement de démocratiser le sport, de le rendre plus accessible à tous, dans tous les territoires, à tous les âges et à tous les moments de nos vies.

Il élargit d’abord aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de prescrire l’activité physique adaptée (APA). Il instaure ensuite un référent pour l’activité physique et sportive dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de France. Il crée de véritables alliances éducatives territoriales dans nos établissements. Il fait encore de l’activité physique et sportive un enjeu central de la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises.

Enfin, le titre III comprend des dispositions essentielles visant à renforcer et sécuriser le modèle économique du sport.

Alors que nous devons toujours affronter les conséquences de la crise sanitaire, il faut donner la possibilité au monde du sport amateur et professionnel d’en sortir autant que possible renforcé et préserver notre modèle.

Aussi, nous pouvons nous satisfaire de l’inscription dans cette proposition de loi de la plateforme chargée de veiller à l’intégrité des compétitions sportives ou encore de l’article tendant à lutter contre l’offre illégale de paris sportifs. Au regard des grandes compétitions que la France accueillera, il s’agit d’un enjeu majeur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est intransigeant sur la question des violences dans les stades, ces violences discriminatoires ou physiques qui blessent et humilient.

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