Intervention de Claude Kern

Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Discussion générale

Photo de Claude KernClaude Kern :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle.

Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, nombre de mandats des présidents de fédération –, je veux dire, au nom du groupe Union Centriste que je représente aujourd’hui, notre profond regret de voir un nombre important des avancées que nous proposions être littéralement balayées par la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale : plus de trente mesures !

Ce sont autant d’améliorations apportées par le Sénat qui n’ont même pas eu la chance d’être discutées après un important travail de la commission et du rapporteur qu’il faut saluer.

Ces avancées étaient pourtant nombreuses et répondaient à la fois aux approximations et aux vides de la proposition de loi.

Ces avancées concernaient le modèle économique du sport, avec la possibilité offerte aux ligues professionnelles de créer, de façon particulièrement sécurisée, une société commerciale, ou le sport en entreprise, à l’école et dans l’enseignement supérieur. Elles portaient sur la gouvernance des instances fédérales en garantissant un renouvellement qui ne les déstabilise pas. Elles permettaient la création d’une charte du bénévolat, le soutien aux sportifs de haut niveau dans leur reconversion, l’intégration du sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique. Et il en reste bien d’autres encore.

Les députés ont même retoqué le retour au droit à l’image collective des joueurs, …

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