Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion, lors de la discussion générale, d’insister sur les nombreuses dispositions qu’a ajoutées le Sénat et qui ont été maintenues par les députés. J’ai aussi regretté que d’autres dispositions n’aient pas été conservées.
Je le redis, néanmoins : l’économie du texte, tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale après sa première lecture, ne faisait pas obstacle à ce que nous parvenions à un accord, y compris sur les questions relatives à l’application de la parité intégrale et au renouvellement des dirigeants. Si nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité de trouver cet accord, c’est parce que nous ne partageons pas la même vision quant à la place de la laïcité dans le sport, donc dans la société.
Mes chers collègues, certains ont, tout à l’heure, mis en avant le fait que nous étions proches d’une élection importante, l’élection présidentielle. Je tiens à rappeler que le débat que nous avons aujourd’hui, nous l’avons déjà eu il y a quelques mois, lorsque nous avons examiné et voté le projet de loi confortant le respect des principes de la République : nous avions déjà déposé un amendement sur la question de la laïcité dans le sport. Nous ne nous sommes pas calés sur le calendrier électoral pour parler de ce sujet !
Depuis plusieurs mois, les incidents se sont multipliés sur les terrains, avec des tentatives répétées pour faire prévaloir des principes religieux sur les principes républicains.
Des associations proches des mouvements islamistes exigent aujourd’hui que les sportives puissent porter le hidjab, y compris dans des compétitions officielles.
Votre collègue Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, défend « le droit de porter le voile […] pour jouer », avec un argument curieux : « La loi dit que ces jeunes filles peuvent porter le voile et jouer au foot. »
C’est justement pour préciser le droit applicable que le Sénat a adopté, dans le cadre de cette proposition de loi visant – je le rappelle – à démocratiser le sport en France, un amendement tendant à interdire le port de signes religieux ostensibles.
Comme l’ont rappelé plusieurs collègues, en commission mixte paritaire, les députés de la majorité nous ont fait part de leur crainte que cette rédaction ne soit problématique quand il s’agira d’accueillir de grandes compétitions internationales, comme les jeux Olympiques et Paralympiques, et ne compromette les événements sportifs à vocation sociale.
Le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, et moi-même avons entendu ces deux arguments. C’est pourquoi, dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous avons proposé aux députés une nouvelle rédaction qui limitait l’interdiction de porter des signes religieux ostensibles aux seules compétitions concernant les licenciés français organisées par les fédérations françaises. Notre amendement visait également à instituer une démarche de dialogue directement inspirée de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Nous avons reçu un refus très clair des députés de La République en Marche, qui ont avancé les mêmes arguments que ceux qui étaient utilisés par les opposants à la loi du 15 mars 2004 : refus d’exclure, refus de stigmatiser une religion, déni de la réalité concernant les stratégies d’entrisme des mouvements islamistes, minimisation des incidents.
Cette approche communautariste du sport n’est pas la nôtre. Elle constitue par ailleurs une véritable source d’inquiétude. Le sport est-il devenu sous ce quinquennat la porte d’entrée des islamistes dans l’école publique ?