Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

J’informe le Sénat qu’une candidature, en remplacement d’un membre démissionnaire, pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée.

Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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