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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roxana Maracineanu
Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi
Le ministère des sports a fait de cette lutte une priorité.
C’est notre gouvernement qui a souhaité que le secteur associatif sportif soit davantage responsabilisé au travers des sept mesures qui composent le contrat d’engagement républicain, désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l’État ou les collectivités.
C’est notre gouvernement qui a rappelé aux collectivités locales, notamment celles qui sont dirigées par votre majorité, mesdames, messieurs les sénateurs, leur responsabilité première dans le contrôle de l’utilisation des subventions publiques et de leurs équipements.
C’est notre gouvernement qui a profondément transformé la relation entre l’État et les fédérations sportives à travers la signature obligatoire d’un contrat de délégation dès 2022. Celui-ci encadre de manière précise et évaluée les nouvelles conditions dans lesquelles mon ministère confie des prérogatives de puissance publique aux fédérations. Parmi ces obligations nouvelles figure l’obligation de signaler, de former et de sensibiliser aux risques d’atteinte aux principes de la République.
C’est notre gouvernement qui a déployé, dès 2018, le réseau des référents pour la prévention de la radicalisation. C’est notre gouvernement, enfin, qui a créé les CLIR, ces cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire qui associent tous les représentants des services de l’État, y compris, désormais, les agents de la jeunesse et des sports, sous l’autorité des préfets, et qui permettent de cibler les contrôles sur les établissements et les comportements les plus dangereux.
Aussi, ne vous en déplaise, mesdames, messieurs les sénateurs assis à la droite de cet hémicycle, avec le Gouvernement, mon ministère regarde les choses en face. Nous affrontons ce sujet avec sérieux et détermination.
C’est sur le terrain, et non à coups de déclarations médiatiques, que nous pouvons constater et combattre les dérives séparatistes. Nous n’avons aucune leçon à recevoir.
