Intervention de Michel Savin

Je comprends votre frustration, comme celle de votre majorité. Je comprends votre peine : sur ce texte, le Sénat a pris ses responsabilités.

Nous avons concerté nos points de vue, nous avons enrichi les propositions initiales : en un mot, nous avons fait notre travail de parlementaires.

Sachez, madame la ministre, que je suis fier d’avoir défendu nos convictions. Je suis fier des ambitions dont nous avons fait montre en faveur du sport français.

Je tiens à rappeler que, au mois de mars 2021, la proposition de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale faisait l’unanimité, mais contre elle ! Ne souhaitant pas être désobligeant à votre égard, je m’abstiendrai de rappeler quelle était la position du mouvement sportif à l’époque.

Le texte que nous examinons ce soir est, pour une très large part, issu des travaux du Sénat que les députés de votre majorité ont validés. Nous ne pouvons que regretter de n’avoir pu trouver finalement de compromis avec nos homologues de l’Assemblée nationale. Nous partagions pourtant, me semble-t-il, la volonté commune d’aboutir.

Parmi les apports du Sénat, une vingtaine – parmi les plus significatifs – ont été conservés.

Citons en particulier la sécurisation de l’ouverture à de nouveaux publics, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, de l’activité physique adaptée (APA), la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler ou d’adapter la prescription de l’APA, la reconnaissance dans le texte des maisons sport-santé et la définition d’un socle de missions communes, la clarification des règles de délivrance des certificats médicaux pour l’obtention d’une licence sportive et la participation à des compétitions sportives.

Citons aussi la prise en compte, dans le coût des travaux de rénovation des équipements sportifs d’une école ou d’un établissement scolaire, du coût de l’aménagement d’un accès indépendant à ces équipements, la pratique quotidienne d’une activité physique en primaire, l’inscription dans les programmes du primaire de l’aisance aquatique – mesure adoptée au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale.

Citons encore l’obligation pour les fédérations de se prononcer sur le principe et le montant des indemnités allouées au président, l’attribution au comité d’éthique créé par chaque fédération d’un rôle plus important dans la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, l’extension de trois à cinq ans du premier contrat sportif professionnel, avec des garanties apportées par décret, ou encore la réaffirmation du rôle de la fédération délégataire dans le fonctionnement du sport professionnel, avec une présence de la fédération dans l’instance dirigeante de la société commerciale chargée de commercialiser les droits audiovisuels.

Madame la ministre, vous avez évoqué la sécurité. Dans le texte initial, il n’y avait pas une ligne à ce sujet. C’est ici, au Sénat, qu’a été votée l’intégration des photographies aux fichiers des interdits de stade, afin de renforcer l’efficacité des contrôles.

Nous avons également voté l’instauration d’une amende forfaitaire, en cas d’utilisation d’engins pyrotechniques dans les stades et l’expérimentation d’un usage de ces engins sous le contrôle des organisateurs et des autorités publiques.

On le voit, mes chers collègues : le texte adopté par les députés porte la marque du Sénat et l’on peut légitimement regretter qu’un accord n’ait pas été possible.

Ce regret est toutefois nuancé, lorsque l’on examine les dispositions réintroduites par les députés, qui illustrent de réelles divergences d’approche.

Je déplore, par exemple, que de nombreux enrichissements du Sénat n’aient pas été retenus par les députés.

Je pense à l’article 6 bis AB, qui faisait référence à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau, ou encore à l’article 6 ter, qui créait une charte nationale du bénévolat, alors que la question du bénévolat était totalement absente du texte.

Je pense aussi aux articles 10 bis AA et 10 bis AB, qui visaient à renforcer les dispositifs relatifs à la diffusion des compétitions en clair, à titre gratuit, et à faciliter la diffusion d’extraits dans des magazines d’information sportive.

J’aurai l’occasion, lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission, de revenir sur le désaccord le plus important qui est apparu au cours de nos débats. Il porte sur la laïcité dans le sport et est à l’origine de l’échec de la commission mixte paritaire.

Ce désaccord n’est ni mineur ni médiocre. Il trace une vraie ligne de fracture entre deux conceptions de la vie en société, quant à la place que doit occuper la religion dans le sport.

Pour ma part, je suis fier d’avoir défendu cette position au nom de mon groupe et de la majorité sénatoriale, quand bien même ce débat place le Gouvernement devant ses contradictions.