Intervention de Michel Savin

Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Madame la ministre, cette question est trop importante pour être caricaturée. Aussi ai-je été étonné de vos propos par lesquels vous tendiez, afin de minimiser notre désaccord sur la laïcité, à imputer l’échec de la commission mixte paritaire au rejet par le Sénat de la parité et de la limitation du nombre de mandats.

Vous le savez parfaitement : j’ai indiqué à de nombreuses reprises – notamment lors de la réunion de la commission mixte paritaire – que j’étais disposé à accepter les articles 5 et 7 dans leur rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, bien que des aménagements m’eussent semblé utiles, notamment sur le nombre de mandats autorisés dans les instances régionales.

On peut être favorable à l’application de la parité intégrale et constater qu’il sera probablement impossible d’appliquer pleinement ce principe en 2024. On peut aussi se féliciter du profond renouvellement des dirigeants des fédérations intervenu au printemps dernier et regretter que ce texte s’immisce dans le fonctionnement des fédérations, en contradiction avec le principe de la liberté associative.

Sur ces deux sujets, madame la ministre, il ne sert à rien de caricaturer les positions du Sénat. Je le répète : nous sommes favorables à la parité intégrale et à la limitation du nombre de mandats des dirigeants des fédérations sportives. Nous l’avons redit en commission mixte paritaire.

Gardons à l’esprit la qualité de notre travail collectif. Nous aurons dans un instant l’occasion de débattre de ce qui nous sépare encore, c’est-à-dire de la place de la laïcité dans le sport.

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