Intervention de Claude Kern

… sujet sur lequel un groupe de travail a planché pendant plusieurs mois à la demande du Président de la République et que nous avions inscrit dans le texte.

Alors que nous avions, par des propositions et des ajustements pragmatiques, permis de développer un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif, une vision des projets sportifs territoriaux affinée, les députés ont choisi de revenir sur ce travail constructif, que nous avions mené avec les acteurs du milieu sportif et qui avait abouti à des propositions ciselées.

Évidemment, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite d’exister et permet d’apporter des évolutions bienvenues. Toutefois, la plupart des dispositions correspondent à des ajustements et ne traduisent pas une vision renouvelée de la place du sport dans la société.

Nous proposions d’enrichir significativement ce texte et d’en élargir la portée conformément à son intitulé, de le doter d’une ambition qui lui manquait cruellement et, ainsi, à défaut d’une grande loi Sport et société à l’aube d’un nouveau quinquennat et des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, d’ancrer une approche ambitieuse de la politique sportive de demain.

Malheureusement, l’Assemblée nationale a retenu une vision exiguë. Plus grave, certains autres sujets, pourtant cruciaux, comme le bénévolat, restent in fine aux abonnés absents de cette proposition de loi, alors que nous avions prévu une charte nationale afin de le promouvoir et de l’accompagner.

Encore une fois, comme nous le rappelons régulièrement, le sport reste malheureusement le parent pauvre des politiques publiques.

Aussi, nous ne pouvons qu’acter la fin de non-recevoir que nous oppose l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, ainsi que les manques saillants de cette proposition de loi, que nous avons dénoncés et face auxquels nous avons développé des solutions efficaces, qu’il s’agisse du financement des mesures, de la faisabilité des dispositifs proposés, notamment aux collectivités territoriales, ou de l’effectivité des ambitions du Gouvernement.

En conclusion, madame la ministre, je constate qu’en tant qu’arbitre vous n’avez malheureusement pas fait appel à l’arbitrage vidéo pour valider l’essai de l’équipe du Sénat, essai que nous souhaitions transformer avec l’appui de l’Assemblée nationale. De ce fait, le groupe Union Centriste votera la motion tendant à opposer la question préalable.