Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ambition de ce texte, celle qui a guidé les travaux conduits par le Sénat depuis le mois de septembre 2021, était de démocratiser le sport dans notre pays. Force est de constater que le Grand Soir du sport attendra. De nombreux obstacles resteront à lever : ils sont d’ordre financier, territorial, social, institutionnel, mais également matériel et logistique avec les problématiques majeures des équipements et des mobilités.

Grand absent, le bénévolat, pierre angulaire du mouvement sportif, entraîné dans une crise qui s’enkyste, aurait mérité d’être défendu. Souhaitons que la motivation de nos bénévoles, acteurs incontournables de la nouvelle organisation du modèle sportif et de sa déclinaison territoriale, puisse conserver toute sa vigueur.

Toutefois, l’approche pragmatique adoptée pour cette proposition de loi, faite de petits pas résolus, aura permis d’appréhender des domaines régulièrement négligés, voire relégués, au premier rang desquels la relation entre les établissements scolaires et les clubs, la place des activités physiques et sportives (APS) et des activités physiques adaptées (APA) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou bien encore la sécurisation et la reconnaissance des maisons sport-santé.

Cette approche pragmatique aura permis d’importantes avancées : parité stricte, renouvellement accéléré des exécutifs, élargissement du corps électoral pour l’élection aux présidences des fédérations, transparence et responsabilisation renforcées à l’endroit des acteurs concernés, possibilité d’allonger à cinq ans le premier contrat professionnel, possibilité offerte à toutes les ligues professionnelles de créer une société commerciale.

Je suis convaincu qu’un accord entre les deux assemblées aurait pu être trouvé au cours de la navette, sans que des mesures verticales et régressives s’immiscent dans les débats et les vicient, au premier rang desquelles l’interdiction du port des signes religieux dans les compétitions et événements sportifs.

Nous ne pouvons pas, dans certains cas, prôner la défense de la liberté associative et l’autonomie du mouvement sportif, voire d’un partenariat mixte public-privé – comme pour la charte du respect des principes républicains relevant de l’Agence nationale du sport, c’est-à-dire d’un groupement d’intérêt public (GIP) –, tout en cherchant par ailleurs à dessaisir les fédérations sportives des règles qu’elles édictent pour leurs propres compétitions dans le cadre de la délégation accordée par l’État.

Il nous apparaît que le contenu de cette délégation, complétée par le contrat d’engagement républicain, effective au 1er janvier 2022, et préalable à tout agrément ou à toute subvention pour les clubs, est suffisant pour parer au risque de communautarisme. D’ailleurs, le mouvement sportif en général, via le CNOSF, n’a exprimé aucune demande à ce sujet.

Dans ce débat, il est parfois fait référence à la règle 50 de la Charte olympique, laquelle dispose qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Cette règle s’applique précisément aux jeux Olympiques et s’impose à ceux qui participent à leurs épreuves. Sa portée se limite à cet événement et ne saurait d’aucune manière générer de la confusion entre les réglementations d’une ONG internationale, à savoir le Comité international olympique, et le droit français.

Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République fixe un cadre et impose un certain nombre d’engagements aux associations, notamment celui de « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Ces engagements portent également sur la liberté de conscience, sur l’égalité et la non-discrimination, sur le respect de la dignité de la personne humaine.

Loin de régler toutes les difficultés, j’en conviens, l’application de ces principes est suffisante dès lors qu’elle est garantie, encadrée et contrôlée avec les moyens humains et financiers nécessaires.