Intervention de Jean-Yves Leconte

Depuis quelques années, l'application de l'article 45 de la Constitution au Sénat est très stricte, bien plus qu'à l'Assemblée nationale. Pensez-vous que l'adoption à l'Assemblée nationale d'amendements déclarés irrecevables au Sénat soit une faute de procédure, qui pourrait conduire à une censure du Conseil constitutionnel??

Comment considérez-vous les 227 censures du Conseil constitutionnel de lois préexistantes par le biais de la QPC ? Cela va-t-il plus loin qu'un simple contrôle constitutionnel ? Comment jugez-vous l'évolution engagée à la suite de la révision de 2008 ?

Vous nous avez parlé de l'immuabilité des principes constitutionnels. Quel est votre point de vue sur la décision de 2018 sur le principe constitutionnel de fraternité, qui a été vu comme un moment fort au sein du Conseil constitutionnel ?

Je reste étonné par la manière dont vous évoquez la hiérarchie des normes au niveau international. Le Parlement doit être impliqué dans la mise en oeuvre du droit européen, constitué de traités, mais aussi de procédures variées.

À vous écouter, nous pourrions penser que le juge constitutionnel serait au-dessus de tout. Ce dialogue des juges est-il simple ? Faut-il une « pédagogie de la complexité », pour reprendre l'expression de Mme Delmas-Marty, et faut-il restaurer le pouvoir du politique ?