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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Audition de M. François Séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
Marie-Pierre de La Gontrie :Vous parlez d'un équilibre entre audace et retenue. Le terme de retenue m'a interpellé, car le Conseil constitutionnel a un pouvoir d'interprétation et de contrôle de proportionnalité : la Constitution n'est pas une langue morte. Le 6 juillet 2018, le Conseil a reconnu le principe constitutionnel de fraternité. A-t-il alors fait preuve d'audace, et aurait-il dû faire preuve de retenue??
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle respecter la parité ?
Des règles de déport doivent-elles être appliquées, notamment pour l'examen des QPC ?
Agirez-vous afin que les procédures en matière de contentieux électoral soient améliorées ? Le Conseil a considérablement évolué, mais il partait de très loin ; la situation n'est toujours pas satisfaisante.
