Intervention de Éric Kerrouche

Premièrement, je veux exprimer mon étonnement : vous n'avez pas cité, dans le bloc de constitutionnalité, les « principes particulièrement nécessaires à notre temps ». Je pense pourtant que c'est une composante importante du bloc de constitutionnalité.

Deuxièmement, de manière plus fondamentale, il y a deux façons de concevoir les cours constitutionnelles. Dans la première, « française » si je puis dire, le Conseil n'est pas encore une cour constitutionnelle et, de ce fait, comprend des membres qui n'ont pas forcément d'expérience juridique ou qui ne sont pas politistes.

Dans la seconde, qui correspond aux visions allemande ou américaine, ce sont avant tout l'expérience juridique, l'expérience en matière de sciences politiques qui sont appréciées.

Ma question est très simple : ne pensez-vous pas que l'on devrait évoluer et passer d'une logique de conseil constitutionnel à une logique de cour constitutionnelle ? Ne pensez-vous pas que l'expérience est nécessaire ? Par ailleurs, le modèle de la cour constitutionnelle n'est-il pas le meilleur pour éviter les accusations de politisation, récurrentes s'agissant du Conseil constitutionnel ?