Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 22 février 2022 à 15h15
Mises au point au sujet de votes

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Comme je l’avais annoncé dans mon explication de vote, lors du scrutin n° 108 d’hier sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’ensemble des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain comptait voter pour.

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