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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 22 février 2022 à 15h15
Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par M. Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues (proposition n° 40, texte de la commission n° 458, rapport n° 457).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission.
