Intervention de Pierre Médevielle

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quand le législateur répond précisément à un appel des territoires, un texte spécifiquement adapté aux enjeux peut être élaboré.

Le mécanisme qui nous est proposé est le fruit d’un travail important impulsé par le Sénat. Je tiens à saluer le travail réalisé depuis l’examen de la loi Climat et résilience jusqu’à la séance publique d’aujourd’hui, en particulier celui de notre rapporteur Jean-Claude Anglars et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Comme il a été rappelé lors de nos discussions, il y a urgence sur nos territoires soumis à la loi Littoral, qui sont confrontés à certains obstacles, même si le but de cette loi est de préserver ces territoires.

La dérogation ici prévue au principe de l’extension de l’urbanisation de l’aménagement du littoral est acceptable, car elle est strictement encadrée et maîtrisée.

La contrainte à laquelle nous sommes soumis tient au fait que notre pays doit déployer intelligemment et avec ambition des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire, tout en préservant les terres agricoles et les espaces naturels. Il faut donc trouver des solutions intermédiaires, comme l’utilisation de friches, si l’on veut limiter l’artificialisation des sols.

Notre groupe s’est largement investi afin de freiner ce phénomène tout en trouvant des solutions équilibrées entre territoires.

Cette proposition de loi répond à cette double évolution au sein même des territoires du littoral. Sous certaines conditions, nous pourrons installer des panneaux solaires sur des friches préalablement identifiées.

Je connais l’engagement du Gouvernement en ce sens.

L’enjeu est important et représente plusieurs gigawatts de capacités. Ainsi, en installant du photovoltaïque sur des sites dégradés, on peut concourir aux objectifs français de déploiement des énergies renouvelables et de neutralité carbone d’ici à 2050 tout en préservant nos sols.

Je crois profondément à l’usage de panneaux solaires sur des sols ayant une activité principale différente. Ainsi, pas plus tard qu’hier, j’organisais une visite sur mon territoire, dans la région toulousaine, à la rencontre d’un acteur local qui défend un projet très ambitieux d’agrivoltaïsme. Là encore, il s’agit de produire des énergies renouvelables sur des sols qui continueront à être cultivés.

Pour l’heure, certains obstacles administratifs doivent être levés ; nous devons également définir un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme. Dans nos régions où l’agriculture est fortement impactée par le réchauffement climatique, l’agrivoltaïsme est synonyme d’espoir pour notre mix énergétique, pour la préservation de nos terres agricoles et pour un revenu complémentaire garanti à nos agriculteurs.

J’ai l’habitude de le dire dans cet hémicycle, mais je veux le répéter une nouvelle fois : l’ambition, l’innovation, la recherche et des moyens adéquats sont les clés de nos futures révolutions énergétiques et agricoles.

Cette proposition de loi s’inscrit tout à fait dans cette démarche en ce qu’elle propose une adaptation de la réglementation de certaines zones à nos besoins énergétiques.

L’étude d’incidence, qui conditionne l’installation de panneaux solaires sur une friche, est la garantie d’un projet équilibré pour le territoire où il prend place. Il sera le meilleur choix lorsque la renaturation du site ne sera pas possible et il n’aura pas d’impact sur la salubrité ou la sécurité publique. Enfin, il contribuera à la protection de notre environnement et de notre biodiversité, tout en respectant les paysages de nos littoraux.

C’est certainement cet outil qui fait que cette adaptation souhaitée est acceptable et qu’elle remplira ses objectifs sans effets négatifs sur nos paysages.

Je terminerai mon propos en soulignant la modification du texte qui donne une place particulière au Conservatoire du littoral dans l’établissement de la liste des friches sur lesquelles pourront être autorisés les projets photovoltaïques. En tant qu’élu au conseil d’administration de cet organisme, et connaissant la qualité du travail qui y est fourni, je ne peux que me satisfaire de son implication.

Le mécanisme proposé par ce texte a été longuement discuté et a déjà fait l’objet d’un accord avec l’Assemblée nationale. J’ai exposé les raisons pour lesquelles il est solide, justifié et apporte de la flexibilité à la loi Littoral. Surtout, il répond à une demande des territoires et des citoyens qui y vivent. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de son adoption.